Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Loamap ou en utilisant l'une de ses cartes interactives (le « Service »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Exploitant

Le Service est exploité par Loamap (loamap.com), entreprise établie au Québec, ci-après « nous », « notre » ou « Loamap ». Vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.

3. Description du Service

Loamap fournit des cartes interactives pour des centres de plein air et de sentiers. Les cartes sont accessibles par code QR, fonctionnent sans application ni compte, peuvent être consultées hors-ligne, affichent la position GPS de l'appareil et proposent un mode d'urgence affichant des coordonnées. Le Service est offert tel quel et peut évoluer dans le temps.

4. Utilisation acceptable

Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas :

• extraire, copier ou reproduire massivement les cartes, tracés ou données;
• revendre, redistribuer ou exploiter commercialement le Service ou son contenu;
• procéder à de la rétro-ingénierie, contourner des mesures techniques ou surcharger l'infrastructure;
• utiliser le Service à des fins illégales ou d'une manière qui nuit à autrui.

5. Avertissement de sécurité et acceptation des risques

Les activités de plein air (vélo, randonnée, ski, raquette, etc.) comportent des risques inhérents pouvant entraîner des blessures graves, voire la mort. En utilisant le Service, vous acceptez volontairement ces risques et reconnaissez que vous demeurez seul responsable de votre sécurité et de celle des personnes sous votre responsabilité.

La carte est une aide à la navigation et non une garantie. Vous vous engagez à :

• vous fier en priorité à la signalisation physique officielle et au balisage présents sur le terrain;
• exercer votre propre jugement et tenir compte de vos capacités, de votre équipement et de la météo;
• respecter les consignes, fermetures et règlements du centre que vous visitez;
• ne pas dépendre uniquement de la carte ou du GPS pour vous orienter.

6. Exactitude et mise à jour des données

Les cartes, tracés et renseignements sont fournis « tels quels » et proviennent en partie des centres clients. Malgré nos efforts, nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité. Cela vaut notamment pour lesnuméros de sorties d'urgence, les numéros de téléphone d'urgence, l'emplacement des points d'intérêt(stationnements, points d'eau, services) ainsi que les tracés et niveaux de difficulté, qui peuvent être erronés, déplacés ou périmés. Les sentiers, leur état, leur niveau de difficulté ou leur accessibilité peuvent changer, fermer ou devenir dangereux sans préavis. Une carte affichée hors-ligne peut en outre présenter des données périmées.

Vous devez toujours vérifier ces renseignements contre la signalisation physique officielle (pancartes, balises, numéros affichés sur le terrain), qui prévaut en tout temps sur la carte en cas de divergence.

7. Mode d'urgence et géolocalisation

Le mode d'urgence affiche des coordonnées GPS destinées à faciliter votre localisation. Il ne remplace pas les services d'urgence (911): il ne contacte aucun secours automatiquement et ne garantit aucune intervention. En situation d'urgence, composez le 911 ou contactez directement les secours par les moyens appropriés.

8. Disponibilité du Service

Le Service est fourni « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d'erreur, et pouvons le modifier, le suspendre ou le cesser, en tout ou en partie, sans préavis et sans engager notre responsabilité.

9. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à l'exactitude des données ou à la disponibilité.

10. Acceptation des risques et limitation de responsabilité

Vous reconnaissez que le Service n'est qu'un outil d'information et que vous en assumez l'usage à vos propres risques. Dans la mesure maximale permise par le droit du Québec, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, ni des pertes découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service, du fait que vous vous êtes égaré, ou de données inexactes ou périmées.

Dans tous les cas, et sous réserve de ce qui suit, notre responsabilité totale envers vous se limite au montant que vous nous avez effectivement payé pour le Service (soit zéro dollar pour les utilisateurs gratuits). Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment la responsabilité pour préjudice corporel ou moral (art. 1474 du Code civil du Québec).

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Loamap à couvert de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service ou de votre manquement aux présentes Conditions.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, son design et la marque « Loamap » demeurent notre propriété exclusive. Les tracés et les données de sentiersaffichés sont la propriété de Loamap et/ou du centre concerné, selon le cas. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service à des fins de navigation personnelle. Toute autre reproduction, extraction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite.

13. Contenus et services tiers

Les fonds cartographiques et certaines données proviennent de sources tierces (par exemple OpenStreetMap, OpenFreeMap, MapLibre) soumises à leurs propres licences. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, sites ou services tiers.

14. Centres clients

La relation entre Loamap et les centres qui souscrivent au Service est régie par un contrat de service distinct. Les présentes Conditions régissent l'usage public du site et des cartes par les visiteurs et utilisateurs finaux.

Loamap agit comme plateforme technique: les données propres à chaque carte (tracés, état des sentiers, points d'intérêt, numéros de sorties d'urgence, numéros de téléphone d'urgence, heures et consignes) sont fournies et validées par le centre concerné, qui demeure responsable de leur exactitude et de leur mise à jour.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps. La date d'entrée en vigueur en haut de page indique la version en cours. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions modifiées.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Québec.

17. Divisibilité et intégralité

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, avec la politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et Loamap concernant le Service.

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